1. OBJET ET IDENTIFICATION

Les présentes CGV régissent les prestations de transport de personnes avec chauffeur effectuées par la société S CORP IBERICA SERVICES, dont le siège social est situé à Martigues (13). Elle intervient principalement sur Marseille, la Côte Bleue et la Provence.

2. MODALITÉS DE RÉSERVATION

La prise de commande est soumise aux délais de prévenance suivants :

Droit commun : La réservation doit être effectuée au minimum 3 heures avant l'heure de prise en charge.

Clients Gold (+26 courses par mois) : Ce statut privilégié permet une réservation prioritaire jusqu’à 1 heure avant la prestation (sous réserve de disponibilité).

Confirmation : Toute réservation n'est considérée comme ferme qu'après confirmation écrite (SMS, WhatsApp ou Email) par S CORP IBERICA SERVICES.

3. CONDITIONS TARIFAIRES ET PAIEMENT

Tarifs : Les prix sont fixés à l'avance lors de la commande (forfait).

Acompte : Un acompte est obligatoirement requis pour toute réservation d'un montant supérieur à 300 €.

Attente : * Les 15 premières minutes d'attente sont incluses.

Au-delà, l'attente est facturée 30 € par tranche de 15 minutes entamée.

Cas des Gares/Aéroports : Aucun frais d'attente n'est appliqué en cas de retard de vol ou de train (sur présentation du numéro de transport lors de la réservation).

4. ANNULATION ET MODIFICATION

Annulation gratuite : Possible jusqu'à 12 heures avant l'heure de prise en charge.

Annulation tardive / No-Show : En cas d'annulation moins de 12 heures avant le départ, ou si le client ne se présente pas au lieu de rendez-vous, la totalité de la prestation est due.

5. RÈGLES À BORD ET BAGAGES

Animaux : Les animaux de compagnie sont acceptés moyennant un supplément de 10 €.

Bagages : Le transport des bagages est inclus. Le client est tenu d'informer la société en cas de volume excessif ou d'un grand nombre de bagages lors de la réservation afin d'adapter le véhicule.

Nettoyage et dégradations : Tout incident nécessitant un nettoyage approfondi (vomi, urine, déversement de liquides, etc.) fera l'objet d'une facturation forfaitaire immédiate de 85 €. Toute autre dégradation du véhicule sera facturée au coût réel des réparations.

6. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

S CORP IBERICA SERVICES détient une assurance Responsabilité Civile Professionnelle spécifique au transport de personnes. La société ne pourra être tenue pour responsable des retards causés par des événements extérieurs imprévisibles (embouteillages majeurs, accidents, conditions météo extrêmes, grèves).

7. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société.

"Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige."

"Les données personnelles collectées lors de la réservation sont nécessaires à l'exécution de la prestation. Elles sont conservées par S CORP IBERICA SERVICES et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable."

"Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter à l'intérieur du véhicule. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers."